DIG – Contrat Territorial Sioule et affuents

contrat sioule

Dans le cadre de la compétence «protection et mise en valeur de l’environnement»,  la Communauté de Communes Pontgibaud Sioule et Volcans a signé un contrat Territorial Sioule et Affluents, animé par le SMAT (Syndicat Mixte pour l’Aménagement Touristique et en partenariat avec le SMAD (Syndicat Mixte pour l’aménagement des Combrailles). Le contrat territorial implique :

  • Restauration des milieux aquatiques
  • Lutte contre les pollutions diffuses
  • Animation, communication et suivi

Les travaux prévus nécessitent une déclaration de l’intérêt général. Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant d’accéder aux différents dossiers liés à l’enquête publique qui a eu lieu du Mardi 6 octobre au lundi 9 novembre dernier. Déclaration d’intérêt général : Autorisation – LEMA_PSV_Final Arrêté avis enquête publique contrat territorial Sioule et affluents Déclaration d’intérêt général_PSV_Document explicatif PV synthèse des observations – Enquête publique – DIG – CT – Nov 2015 A – Rapport d’enquête de la commissaire enquêtrice B – Conclusions et avis de la commissaire enquêtrice B bis – Conclusions et avis de la commissaire enquêtrice